Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord

L'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN) est un syndicat mixte qui regroupe 4 intercommunalités (pour 89 communes) et 4 communes et dont les compétences sont la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et la participation aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

 

L’USAN exerce ainsi la compétence hydraulique sur son périmètre, dont la Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI) défini par l’article L 211-7 du code de l’environnement.

L’USAN a en charge l’aménagement des berges et l’entretien des lits des cours d’eau non navigables et non flottables et de tout autre système d’hydraulique rurale, y compris des canaux dits d’Hazebrouck, à l’exception des voies relevant de la compétence des voies navigables de France. La liste des cours d’eau est définie en annexe ainsi que les modalités de prise de compétence sur de nouveaux cours d’eau.

 

 

Il assure la réalisation, le fonctionnement et l’entretien de certains types d’ouvrage hydraulique nécessaire dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses membres.

 

 

Au titre de cette compétence l’USAN assure également la lutte contre les inondations, la lutte contre l’érosion des sols des bassins versants, l’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion écologique.

 

 

Les locaux de l'USAN sont situés à Bailleul :

 

Parc d'activités de la Verte Rue
403 Allée des Prêles - Bat 1
59270 Bailleul

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